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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Tahiti Pearl Farm et M. A... relèvent appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Flug-In-Farbe International.com demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Flug-In-Farbe-International.com est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En l'absence de faute commise par la commune, la société Flug In Farbe International n'est pas fondée à rechercher sa responsabilité. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 28 septembre 2017 par la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
AUx3 n'a pas de conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts communautaires, l'extension de la zone n'ayant que pour objectif de permettre à la société Farges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03718_20220829
29 août 2022
29 août 2022
son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en tant qu'elle prévoit un emplacement réservé sur une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Farges
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Poupet représentant la SARL Faré Voyages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens soulevés par la société Farmer Services Distribution ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SCA Otetou Pearl Farm a produit un mémoire enregistré le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Waquet - Farge - Hazan, avocats au Conseill d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1912492 du 4 févier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté certaines conclusions
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