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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne Lou Faou del Cun a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Tall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande d'annulation présentée par la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun doit être rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites et verbales par lesquelles le maire de la commune de Plonévez-du-Faou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos refusant de délivrer des visas de long séjour à Success B et Favour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00260_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A, ressortissante guinéenne se disant née en 1998, aussi connue sous l'identité de Fatou Yébé née en 1990, est entrée irrégulièrement en France le 28 juillet 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Faou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 18 août 2023, la SARL Royez Musik, représentée par Me Le Faou, demande au juge des référés de la cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02184_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fatou Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Faou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d’admettre le déficit foncier antérieur à 2014, à hauteur de la somme de 162 130 euros, et de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01200_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2023 et le 18 août 2023, la SARL Royez Musik, représentée par Me Le Faou, demande au juge des référés de la cour : 1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Cornilleau, représentée par Me Le Faou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02635_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et Mme B, représentés par Me Tall Fatou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Fatou A, née le 12 septembre 2016 et qui a été reconnue, le 14 septembre 2016, par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
aux données météorologiques n'est pas adapté, il doit être contextualisé avec le critère de l'évapotranspiration par les plantes ; - les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne à Châteauneuf-du Faou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Faou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000
Source officiellePage 1 sur 2