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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et la SARL Fanfan contre le jugement du 18 février 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et la SARL Fanfan en dernier lieu sous le n° 2201015, mais aussi Mmes K... B... et L... sous le n° 2201347.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et la SARL Fanfan, qui ont désigné Mme F...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, propriétaire d'un terrain situé au n° 358 avenue de Fabron à Nice, a saisi la métropole Nice Côte d'Azur par lettre du 23 mars 2021 d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, à Me Fahrat-Vayssière et à l'université de Toulon. Fait à Marseille, le 12 mars 2025. 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
chemins ruraux qui ne peuvent pas être supprimés sans procédure d'aliénation préalable ; aucune prescription ne garantit le maintien de ces chemins ; c'est à tort que le tribunal a jugé que le chemin faîtral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blum substituant Me Fahrat, représentant la société Wallix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
battues administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit gibier n’est pas justifié, alors que le préfet de la Manche a par ailleurs autorisé la chasse du faisan
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
30 novembre 2021, 19 mai et 12 juin 2023, la Confédération générale du travail (CGT) et la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA-CGT), représentées par Me Farran
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,
Source officielle