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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B par le maire de Faugères. Une telle requête entre dans le champ d'application des dispositions citées au point 2. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, en tant que le plan exclut les parcelles AB 250, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par un arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020, la cour, statuant sur la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Fauglas, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01346_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00218_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00221_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, Mme A, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Faugeras, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00047_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Fauglas, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour avant élévation du conflit : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Faugère, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F, représenté par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Limoges en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ça pourrait être mal reçu par l'élève et faudra pas vous étonner qu'on vous attende à la sortie ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rente annuelle accordée, dont il faudra déduire les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés actualisée annuellement à l'avenir par application des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
FaureLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
cataracte réalisée les 8 et 15 juin 2017 qui a été décrite par l'expert comme " mal justifiée sur le plan médical et ayant de plus entraîné un défaut de positionnement de l'implant (de l'œil gauche) qu'il faudra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si cette mutation est prononcée il faudra à ce moment-là se poser la question de l’aptitude, des exemptions et favoriser à ce moment-là aussi une reprise à mi-temps thérapeutique pendant quelques mois
Source officiellePage 1 sur 3