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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par acte d'engagement du 25 janvier 2007, la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Fabrique Atelier d'Architecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Fabrique de l'église de Dieuze à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, par une requête n° 23BX03057, la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole relève appel de ce même jugement en tant qu’il annule la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il dispose à ce titre que : " Ces interdictions ne s'appliquent pas : / -aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire (), lorsque la masse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la reconstitution des ventes de pains et de pizzas fabriqués à base de farine, la proposition de rectification précise qu'en l'absence de production par le gérant, malgré les demandes du
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société Archirel, entreprise de travaux titulaire du lot Couverture, de la société ECB Etanchéité, entreprise de travaux titulaire du lot Etanchéité de toiture, terrasse et plancher, de la société Favrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la reconstitution des ventes de pains et de pizzas fabriqués à base de farine, la proposition de rectification précise qu'en l'absence de production par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société, qui usine des pièces par alésage, assemblage ou réalésage, fabrique et transforme ainsi des biens corporels mobiliers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie. 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, la société Groupe Lactalis n'est pas fondée à soutenir que la mention " fabriqué en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, mais qui étant à base de lait pasteurisé ou thermisé ne peuvent bénéficier de l'AOP, comportant néanmoins sur leur étiquette la mention " fabriqué
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mise sur le marché, la distribution, l’exportation et la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des appareils de pression positive continue et des ventilateurs qu’elle a fabriqués
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, mais qui étant à base de lait pasteurisé ou thermisé ne peuvent bénéficier de l'AOP, comportant néanmoins sur leur étiquette la mention " fabriqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, la société Fromagère d'Orbec n'est pas fondée à soutenir que la mention " fabriqué en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01964_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - la Polynésie française ne démontre pas que le prêt d’une fabrique à glace paillette relève de la règlementation du domaine public et qu’il occupe irrégulièrement le domaine public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Corep, d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours
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