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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01176_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Le Fevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01512_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Le Fèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01757_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le greffier, Michaël Le Febvre 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01696_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Le Fevre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02705_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Le Fèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2306466 du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01442_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Le Fevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021 et le 9 décembre 2021, non communiqué, les sociétés AIA Life Designers, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentées par Me Le Febvre, concluent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 26 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Le Fevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D et la société Bet D, représentés par Me Le Febvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, les sociétés Allianz France et Allianz Iard, représentées par Me Le Febvre, concluent au rejet de la requête, subsidiairement au rejet des appels en garantie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il est entré en collision avec un car scolaire, au niveau du carrefour entre la rue Ymont et la rue aux Febvres, route départementale traversant la commune de Souligny. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2020, le 20 janvier 2021, le 1er avril 2021, le 27 juillet 2021 et le 6 janvier 2022, la société Multiclo, représentée par Me Le Febvre demande à la cour de
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 février 2018, la société Idex Energies, représentée par Me Le Febvre, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie de la société CIEC dirigées
Source officielle