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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, représenté par Me Fellmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021, par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté Me Feldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2000067/6-3 du 19 mai 2020 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, la société Martinique TV Câble représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 9 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05401_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Feldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100401/2-1 du 14 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2021, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés le 12 novembre 2024, le 17 février 2025 et le 10 mars 2025, la société SFR Fibre, venue aux droits de la société NC Numericable, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la société Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
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