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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Feurs, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Michel Beauvais et associés, à la société Les plâtriers plaquistes de l'Est, à la société Icade promotion tertiaire, à la société Icade Setrhi Setae devenue Artelia, à la société Aviva, à la société Fehr
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des navires ; il revient à la société Corsica Ferries France d’établir les charges par navire ; les calculs de trafic sont erronés ; - la société Corsica Ferries France est tenue de produire l’intégralité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Un mémoire présenté par la SCI du Fer à cheval a été enregistré le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la recevabilité des requêtes de la SCI du Fer : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, la requête d'appel de la société Métal Fer Environnement est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corsica Ferries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le n° 496 320 151
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C'est le jugement dont la société Corsica Ferries relève appel. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société Corsica Ferries demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 28 novembre 2022 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pouvoir la délibération du 8 décembre 2016 par laquelle le conseil départemental du Bas-Rhin a adopté le statut départemental relatif à l'ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, la SARL FEH ne saurait utilement se prévaloir des stipulations précitées. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
travail les dimanches et jours fériés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
mètres carrés et 2 000 mètres carrés, hors "drive", situés en zones franches urbaines et dans les quartiers prioritaires de la commune, à déroger à l'interdiction d'ouvrir le dimanche et certains jours fériés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, M. et Mme B... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F... et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval à leur verser la somme de 648 499,96 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'annuler cet arrêté en tant que cette assignation à résidence est assortie d'une obligation de présentation une fois par jour à 10h00 et ce, tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps avant d'être déchargée d'activité pour activités syndicales, spécifiquement l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des poteaux et un grillage rigide en fer et, au nord-ouest, à l’intérieur de l’emprise clôturée, d’un conteneur maritime posé au sol.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020
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