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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant l'EURL Felix Créations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la légalité du classement des parcelles de la société Felix Lewi Successeurs en " espaces plantés à conserver ou à créer " : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Felix Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A la suite du rejet de sa réclamation, la SCI D 2 Fele a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille.Par un jugement du 15 décembre 2022, dont la SCI D 2 Fele relève appel, le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros émis le 17 janvier 2018 par le maire de Saint-Féliu-d'Amont ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Féliu-d'Amont la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) D2 FELE, qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
rejeté sa demande sur des fondements différents de ceux de l'administration, portant seulement sur le déséquilibre entre les engagements des parties à la convention qu'elle a conclue avec la société Feline
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Felli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2024 ; 2°) de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 80 139,15 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réparation des préjudices que lui auraient causés les manquements de cette société dans le cadre de la réalisation d'équipements publics du programme d'aménagement d'ensemble de la commune de Saint-Féliu-d'Amont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de Félines-sur-Rimandoule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Fedi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Gonand représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03528_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les parties ont été informées par Mme Fedi, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’ordonnance était susceptible d’être fondée sur un moyen
Source officiellePage 1 sur 46
FELIX INFORMATIQUE
01/07/2026
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SASU FELIX
01/07/2026
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BOUCHARD, Félix, Pierre
30/06/2026
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VIRASSAMY, Felixon, Claude
30/06/2026
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CARTA, Ange-Félix
30/06/2026
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