Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et que les digestats issus du processus de méthanisation seront rétrocédés à la société La Fennetrie et intégrés à son plan d’épandage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Feneis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté par son article 3 sa demande indemnitaire ; 2°) de faire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, si l'intéressé produit plusieurs attestations de médecins bangladais attestant que le Tenofovir Disoproxil n'est disponible ni dans le district de Feni, dont est originaire le requérant,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
À la suite de désordres apparus sur l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 446 située rue de la Fumille au lieudit Fenier à Beaulieu, le maire de la commune a pris un arrêté de péril
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie, à la société immobilière Grégoire de Tours, à la société Fennix
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
marques françaises de renommée internationale telles que " Dior ", " Saint-Laurent ", " Louis Vuitton " ou " Roger Vivier ", pour des publications dans des magazines tels que " Elle ", " Cosmopolitan Fendi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 décembre 2021 et 6 septembre 2022, la société par actions simplifiée Isoroy, représentée par Me Fenni, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'autre part, il n'est pas contesté que les communes de Longuenée-en-Anjou et de Grez-Neuville, sur le territoire desquelles se situe le projet, ainsi que les communes du Lion d'Angers, de Feneu, de Montreuil-Juigné
Source officielle