Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02563_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hassan Fereshtyan, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03113_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02810_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Fereshtyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle