Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en mode numérique (DAB+), pour les zones de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil académique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; le choix de A ne répond pas aux attentes de l'auditoire qui préfère des radios musicales aux radios généralistes parlées ; elle a méconnu l'équilibre entre programmes généralistes et programmes thématiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
service du 13 mars 2019, la Ville de aris a demandé au titulaire du marché « la transmission ce jeudi 14 mars 2019 au lus tard ar OGI d’un tableau résentant tous les rendus en attente ou les thématiques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, désigné comme l'auteur de violences conjugales, était en opposition complète avec les thématiques relatives aux droits des femmes et à la prévention des violences conjugales et intrafamiliales portées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle fait valoir notamment qu'elle s'est vu imposer de manière discriminatoire en 2013 un rapport de présentation sur la thématique du handicap pour légitimer sa demande d'avancement, qu'elle s'est vu
Source officielleSCP DRAP-HESTIN-NARDINI-FERNANDES THOMANN
19/09/2019
Voir →
SCP DRAP-HESTIN-NARDINI-FERNANDES THOMANN, TEGO AVOCATS
07/05/2017
Voir →
SCP DRAP-HESTIN-NARDINI-FERNANDES THOMANN
30/01/2015
Voir →
SCP DRAP-HESTIN-NARDINI-FERNANDES THOMANN
05/02/2014
Voir →