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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulon, Toulouse et Versailles.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pau, Poitiers et Toulouse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2001662 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Besançon, de Châlons-en-Champagne, de Clermont-Ferrand, de Dijon, de Lyon, de Melun, de Nancy et d’Orléans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... souffre d’un carcinome papillaire de la thyroïde classé T3N1bM0 pour lequel il a été hospitalisé au Maroc en 2017 et a été opéré en juin 2022 à l’hôpital Lariboisière Fernand-Widal (AP-HP), pour un
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
II°) Par une requête n° 2001255, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
II°) Par une requête n° 2001254, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
Source officiellePage 1 sur 128