ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A... ne justifiant pas disposer d’un droit au séjour qui ferait obstacle à son éloignement. En deuxième lieu, la seule circonstance que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du 63 Boulevard Gambetta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis

Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (GIP MDPH 63) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2201209 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2018 A laquelle le président du

Par un jugement n° 2201780 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302617 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Par un jugement n° 2201006 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une art, d’annuler la décision du 18 juillet 2024 ar laquelle le réfet du uy-de-Dôme l’a assigné à résidence our une durée de 45 jours

A... interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé M.

Par un jugement n° 2100035 du 11 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2023 par lesquelles le