Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
K et autres, représentés par Me Sabbe-Ferri, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional et interdépartemental
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Ferme éolienne Huisne et Braye au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le groupement requérant et la société requérante, respectivement propriétaire et exploitante des parcelles viticoles situées de part et d'autre de la voie ferrée et reliées entre elles par le passage à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean (CHI de Jouarre) a entrepris des travaux d'extension et de restructuration de son site de Jouarre au titre d'une tranche ferme ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03384_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par suite, les conclusions présentées par la société FedEx Express FR à cette fin s ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais de l'instance : 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le groupe Teva a décidé de céder l'activité " Santé de la femme " au groupe CVC Capital Partners.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
- l'erreur d'appréciation de la dangerosité du patient constitue une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service ; - les témoignages divergent sur la capacité d'accueil du secteur fermé
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En tout état de cause, à supposer même que cette route ait pu être totalement fermée à la circulation, il n'est ni établi ni même allégué que cette fermeture aurait duré plus de quelques jours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Ferré Participation et la société Ferré hôtels, venant aux droits de la SARL
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle soutient que : - sa demande n'était pas tardive, dès lors que le solde du marché était devenu ferme et définitif et qu'elle n'était ainsi pas soumise aux disposition de l'article 85-2 du CCCG Travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B s'est rendu coupable le 9 décembre 2017 de faits d'agression sexuelle sur deux femmes, dans un transport public, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement correctionnel du 11 décembre 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l'article 17 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, dans sa rédaction applicable : " Réseau ferré de France élabore un document de référence du réseau
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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