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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le silence gardé par le maire de Lège- Cap-Ferret sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., il conviendra de mettre en place une garantie dans l’éventualité où l’expertise à intervenir ferait apparaître des postes de préjudices inférieurs à ceux évalués de manière non contradictoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une délibération du 26 septembre 2013, le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03337_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SARL Hsols Industriels, représentée par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
musoir de la Pointe du Cap Ferret en vue de maintenir le trait de côte et au ré-ensablement devant la propriété de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la construction d'un garage à vélo sur un terrain situé 74 avenue des Chevreuils à Lège-Cap-Ferret.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lège-Cap-Ferret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021 et le 18 janvier 2022, et un mémoire du 20 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, la SARL BET Boulard 14, représentée par Me Ferretti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Lège-Cap Ferret lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section LN n°129 située 12 rue des Joncs à Lège-Cap-Ferret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F... par le maire de Lège-Cap-Ferret et de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur les conclusions d'appel provoqué présentées par la société atelier Ferret architectures : En ce qui concerne l'appel provoqué formé contre la société Tarkett France : 35.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 197
FAMILY, FERRETI, Théo
Acte sous seing privé en date du 24/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 30/04/2024, Dossier Dossier : 202400023005 Adresse de l'ancien propriétaire : 1295 Chemin de la Courtine 83190 OLLIOULES. Adresse du nouveau propriétaire : 777 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/05/2024
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FERRETIER, AOUANI, Samir
03/05/2018
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FERRETIER, AOUANI, Samir
28/04/2016
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FERRETI RENOV
13/03/2013
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FERRETI RENOV
28/02/2013
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