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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et la commune de Ferrières dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une première requête, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Ferrières a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Ozoir-la-Ferrière présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 20 janvier 2021, le maire de la commune de Ferrières a délivré à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois ces documents, rédigés en termes très généraux, ne comportent aucune référence à la pharmacie de Ferrières ni aucune analyse critique des méthodes et pratiques de la pharmacie de Ferrières, et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Cap Ferrières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
construire valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue du changement de destination du bâtiment existant sur les parcelles cadastrée section AA nos 72 et 152, sises zone d'activité de la Ferrière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02333_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Férielle Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
accordé à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) E père et fille l'autorisation d'exploiter une superficie de 43 ha 75 a 29 ca de terres situées sur le territoire des communes de Aibes, Ferrière-la-Petite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'agglomération du Douaisis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin
Source officiellePage 1 sur 61