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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Ferme éolienne Huisne et Braye au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la cour une autorisation environnementale modificative conforme aux modalités définies au point 34 du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, l'association Ar Gaouenn, représentée par Me Ferté-Devin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean (CHI de Jouarre) a entrepris des travaux d'extension et de restructuration de son site de Jouarre au titre d'une tranche ferme ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la SARL La Ferme Enfantine, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Schultze, pour la société Ferme PV1. Une note en délibéré a été enregistrée le 9 octobre 2023 pour la société Ferme PV1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
K et autres, représentés par Me Sabbe-Ferri, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional et interdépartemental
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le groupement requérant et la société requérante, respectivement propriétaire et exploitante des parcelles viticoles situées de part et d'autre de la voie ferrée et reliées entre elles par le passage à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le silence gardé par le maire de Lège- Cap-Ferret sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'annuler les titres exécutoires émis par l'établissement Voies Navigables de France pour le recouvrement de sommes dues au titre de l'occupation irrégulière du domaine public par le bateau portant la devise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur l'appel incident présenté par la société Ferro-Tech : 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que les établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, eu égard à leurs caractéristiques, ne correspondent pas à la définition des établissements industriels figurant dans l'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne du Haut Vignoble a été enregistrée le 31 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Ferme éolienne du Haut Vignoble.
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