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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A se situe dans le prolongement du centre bourg de Feuilla et est desservie par la rue de l'Aire qui mène à la mairie de Feuilla.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Depuis le 4 octobre 2021, elle bénéficie d’une hormonothérapie avec l’administration de Femara (létrozole).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Feurs, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
premiers juges n'ont pas informé les parties qu'ils entendaient soulever d'office le moyen tiré, pour apprécier l'éligibilité de l'aide en cause, de la distinction des dépenses au titre du FEADER et du FEAGA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La notice d'incidence du projet indique que le site est desservi par la route de Feugrés, qui est droite et dispose d'un revêtement bitumé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Enfin, il ressort de ce rapport ainsi que d'un certificat établi par un praticien hospitalier du centre médico-psychologique des Feugrais que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité et l'a informé qu'en cas de maintien sur le territoire national au-delà du délai de départ il fera
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
chacun un montant d'indu, la nature de l'indu recouvré à savoir, s'agissant des trois premiers ordres, des indus d'aides perçues pour la campagne 2019 au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les parcelles cadastrées B 450, B 455 et B 1478 appartenant à la société Dendro Concept, situées le long de la route des Cosnardières dans le hameau de Feugères, ont été classées par le plan local d'urbanisme
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En premier lieu, il ressort des plans joints à la demande de certificat de Mme A que l'accès déjà existant aux lots projetés se fera directement par la route départementale 16 qui présente à cet endroit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2010, une demande d'aide aux investissements pour la réalisation d'un hall de vinification et de stockage et l'acquisition d'un pressoir pneumatique, au titre du fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01446_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de Feurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cette demande fera donc l'objet d'une décision séparée de la présente ordonnance à caractère juridictionnel. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes les a informés que la mesure de restitution ordonnée par le juge pénal fera
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01813_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Si, aux termes de son mémoire introductif d'instance, Mme A expose qu'elle " [est] dans l'attente d'une décision d'aide juridictionnelle et, dès l'attribution d'un avocat [fera] régulariser [sa] requête
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
ablation de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue des préjudices qu'elle subit des suites de cette intervention, deuxièmement, de dire que l'expertise se fera
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
prononcé, sur le fondement de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, la fermeture administrative immédiate de la partie hôtel de l'établissement " Le Muller ", situé 11, rue Feutrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui souffrait d'un cancer du sein, se trouve actuellement en phase d'hormonothérapie et bénéficie d'un traitement composé de Femara et d'Enantone.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Tout débordement ou agression verbale et/ou physique fera l'objet d'une sanction adaptée et proportionnée, conformément aux dispositions de l'article 13 ".
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