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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Clermont-Ferrand d’enjoindre à l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Toutefois, il ressort des mentions portées sur le feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté ainsi que les informations relatives aux droits et délais de recours s'y rapportant ont été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il comprend : / - la couverture ; / - les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ; / - les instructions pour la tenue du livret ; / - un exemple de feuillet quotidien rempli ».
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Toutefois, d’une part, dans le cadre de la procédure contentieuse, l’administration produit les deux documents qui comportent respectivement 8 et 17 feuillets, ainsi qu’indiqué sur la première page.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, de sorte que l'acte n° 2112 devrait figurer sur le feuillet n° 12 du registre 22 et non, comme en l'espèce, sur le feuillet n° 12 du registre 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constats opérés par l'Urssaf sans en tirer les conséquences fiscales et fait référence à des extraits de la proposition de rectification adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui est accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, a été notifié en mains propres à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les actes concernant Houlematou et Mamadou Aliou, respectivement inscrits au registre 07 feuillet 68, n° 670 et au registre 09, feuillet 35, n° 837, présentent en outre une anomalie de numérotation dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement à ce que soit ordonnée la production du livret médical réduit établi lors de son séjour à Djibouti du 19 au 22 octobre 2008 ainsi que du feuillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, si l'essence des arbres à planter n'est pas précisée par la société pétitionnaire, la demande de déclaration préalable indique que les arbres en cause seront à feuillage caduc, ce qui permettait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ainsi que le fait valoir la commune de Fenouillet en défense, seul ce syndicat, a intérêt à demander l'annulation de cet article.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, en se prévalant du feuillet SIGYCOP qui a pour objet de recenser l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, M.
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