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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., pour le préfet de la Marne ; - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat de M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Feurs, à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la demande de la commune de La Ferté-Gaucher tendant à sa mise hors de cause : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A un visa de long séjour au titre du regroupement familial. La décision du 18 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle refusant à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, l'appel en garantie de la société Egis Eau à l'encontre de sa société Artelia et FEDT doit être rejeté. 38.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la société Urbater une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferté-Saint-Aubin et par M. F au même titre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de la société Ferté-Dis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de la Ferté-Bernard a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT003615, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, peu avant 7 h, un second départ de feu a été constaté dans le même appartement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ou de l'apparition d'un nouveau feu. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B ; - la mise sous sédation de feu M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La commune de La-Ferté-Saint-Aubin a entrepris, en 2013, la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil périscolaire sur son territoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que feu F était sans emploi à la date de son décès et il n'est ni établi, ni même allégué par M. C qu'elle était en recherche d'emploi.
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