Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05524_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le désistement d'instance de la société Finamur est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05525_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le désistement d'instance de la société Finamur est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05535_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le désistement d'instance de la société Finamur est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05536_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le désistement d'instance de la société Finamur est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Rico et Ferhi pour le ministre du travail et des solidarités, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat du SYNPASE, de la FICAM, de LEVENEMENT, de la FFAM et du SYNAM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
passées avec la société Figaro Service.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Figaro Classifieds a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à hauteur de montants respectifs
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Finamur est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02758_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
du 6 décembre 2013 qui a été adressée à la société à l'issue de cette opération de contrôle qu'elle avait pour activité la sous-location d'une clinique psychiatrique dont est propriétaire la société Finamur
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
n°2022-484 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce qui concerne la SARL FIGARO QUIB : 22. Les experts techniques des assurances ont évalué en valeur à neuf à 18 173 euros les dommages causés à la SARL FIGARO QUIB.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme C est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur le 30 juin 1998 un bien immobilier situé sur la commune du Havre. Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme A est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu du principe de connexion fiscalo-comptable, l'amortissement qu'elle a légalement pratiqué sur le plan comptable est fiscalement déductible ; une réforme importante des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu du principe de connexion fiscalo-comptable, l'amortissement qu'elle a légalement pratiqué sur le plan comptable est fiscalement déductible ; une réforme importante des
Source officiellePage 1 sur 3