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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile : " Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du 21 septembre 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a refusé de lui allouer la nouvelle prestation de fidélisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20579_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ne peut lui être retiré compte tenu du service fait ; - le versement de la première fraction de ce complément d'indemnité de fidélisation a créé une situation génératrice de droits à son profit ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03147_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la lettre du préfet de police du 10 août 2018 l'informant du recouvrement à venir du complément d'indemnité de fidélisation qu'il avait perçu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Fiel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement, à l'âge de 55 ans, de la prestation de fidélisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
établies au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
entreprises établies au titre des années 2017, 2018 et 2019 et des cotisations de taxe pour frais de chambre de commerce établie au titre des mêmes années à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande indemnitaire du 12 février 2021 résultant de l'absence de versement l'indemnité de fidélisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., dirigeant de la SARL Fidel qui exerçait une activité de holding, a placé en report d’imposition sur le fondement de l’article 150-0 B ter du code général des impôts la plus-value qu’il a réalisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Le délai imparti à la société Fields and Lands Promotion pour solliciter la régularisation du projet est fixé à trois mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
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