Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er avril 2020, 23 avril 2021 et 27 juillet 2021, l'OPH de Châtillon, représenté par Me Quesnot-Filippi, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2°) d'annuler les oppositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Filippini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler ce certificat du 18 mars 2020 et cette décision
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la SARL Arim Promotion, représentée par Me Quesnot-Filippi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel-Filippi, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Toutefois, c'est à la fin de l'année 2011, par la réponse ministérielle " Filipetti " publiée le 15 novembre 2011, dont les termes ont été repris ensuite au n° 20 de l'instruction BOI-BNC-CHAMP-10-30-40
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
revanche, la société Orange n'apporte aucun élément qui permettrait d'établir que les infrastructures présentes dans la rue Ambroise Vollard, la rue Marius Engalière, la rue des Alizés et la rue Raymond Filippi
Source officielle