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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mérenne, - et les observations de Me Fima, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Filae déclare se désister de l'instance et de toute action s'y rapportant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, représenté par Me Fima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de refus du 25 avril 2019 ; 3°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03903_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, domicilié chez FIDA - 2 rue du Château de l'Éraudière à Nantes (44300), qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 21 novembre 2022, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 24 132,98 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 12 juin 2018, lors du match de football " France 98 vs Fifa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par ailleurs, les juges de première instance ont relevé que le requérant était inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAS) pour des faits d'exhibition sexuelle commis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
21 février 2025
professionnelle suffisante pour exercer cet emploi en se bornant à se prévaloir de la possibilité de suivre en France, en complément de son permis " D " marocain, la formation initiale minimum obligatoire (FIMO
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03031_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, ressortissant marocain né le 8 mai 1981 à El Fida (Maroc), est entré en France le 6 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02247_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il fait valoir également que ses deux filles nées en 2013 et 2017 sont scolarisées, l'une depuis le mois de septembre 2016, l'autre depuis le mois de septembre 2020, qu'il travaille et que son frère Fida
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, ressortissant marocain né le 26 septembre 1990 à Al Fida (Maroc), relève appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conséquences excessives qu'aurait entraînées une annulation rétroactive de la décision du 18 décembre 2020, laquelle aurait compromis la continuité des soins à Tarbes, sans bénéfice pour Pau ; la convention FIMH
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B disposait, à la date du 12 septembre 2013, du permis de conduire de catégorie C et de la " Formation Initiale Minimale Obligatoire " (FIMO) permettant la qualification au métier de conducteur de voyageurs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
méconnaissait pas les conditions fixées par la charte du football professionnel, le règlement administratif de la LFP, les règlements généraux de la Fédération française de football ou les règlements de la FIFA
Source officielleFIMAUD
24/06/2026
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FIMANI TERTRE
21/06/2026
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FIMAG
21/06/2026
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FIMAT TP
19/06/2026
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FIMALYS
19/06/2026
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