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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les docteurs Finkelstein et E, experts désignés par la CCI, avaient également reconnu qu'il s'agissait d'un déclenchement de convenance qui n'était pas médicalement justifié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations de Me Finkelstein

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la SCI Bernard Immo, représentée par Me Verger et Me Finkelstein, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

enregistrés les 15 janvier 2021, 18 mai 2021, 28 juin 2021, 4 novembre 2021, 9 février 2022 et 9 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI D Immo, représentée par Maîtres Verger et Finkelstein

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : L'expert aura pour mission de : 1°) prendre connaissance du dossier médical de l'accouchement de Mme H, du rapport de l'expertise des docteurs Finkelstein et Furioli organisée par la CCI

Source officielle