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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, la société Aviva Assurances et Mme B, représentées par Me Assaraf-Dolques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit la mise à la charge du service départemental
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien vivre en Astarac et Fezensac, l’association Les amis de la terre - groupe Gers, la Confédération paysanne du Gers
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lors qu'il ne mentionne aucun délai d'exécution des travaux en violation de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation ; - les travaux prescrits dans le rapport de l'expert Asseraf
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour établir son identité, Mme C a également produit un certificat de naissance établi le 9 mai 2017 par la municipalité d'Asmara, en Erythrée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
exposé à des représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan minoritaire Madhibaan et de son mariage clandestin avec son épouse provenant du clan majoritaire Ashraf
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sous le n° 20BX02832 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22832 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me Assaraf
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02945_20230210
10 février 2023
10 février 2023
permettant d'obtenir un visa dans le cadre de la procédure de réunification familiale ", d'autre part, sur ce que " le simple certificat de naissance de la demanderesse délivré en 2007 par la municipalité d'Asmara
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01525_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juridiction, les intéressés se sont prévalus de certificats de naissance établis le 14 mars 2017 par les autorités de Mendefera (Érythrée) pour la région de Debub, s'agissant de Mme E, et la commune d'Asmara
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, ressortissant érythréen né le 10 octobre 1976 à Asmara (Erythrée), déclare être entré irrégulièrement en France le 18 avril 2022 après avoir fait l'objet d'une procédure de transfert vers la Suède le
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C qu'il s'impliquât dans une activité de suivi et de dépistage au sein de chacune des seize écoles de son ressort et, par voie de conséquence qu'il assurât de fréquents trajets entre L'Ile-Rousse et les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F I, de nationalité érythréenne, né le 9 septembre 1988 à Asmara (Erythrée), est entré en France le 23 novembre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour justifier de son identité, Mme D I B a produit un certificat de naissance délivré le 20 novembre 2007 issu des registres publics de la commune d'Asmara.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En deuxième lieu, les requérants, qui se bornent à soutenir, que le projet serait implanté au sein du périmètre du futur parc naturel régional de l’Astarac, n’apportent pas les précisions permettant d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
produit, pour la première fois en appel, une carte d'identité érythréenne délivrée le 18 février 1993 ainsi qu'un certificat de naissance délivré le 23 juin 2021 faisant état d'une naissance en 1974 à Asmara
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
minimales suivantes : / Résistance minimale à la rupture en chaîne et en trame 280/280 daN/5 cm / Réaction au feu : BS2 DO (M1) /Traitement de surface : PVDF soudable / Facteur solaire : 14 % minimum selon ASHARAE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société Méthamorphose comprenait un chapitre intitulé " Capacités techniques, financières et humaines ", indiquant qu'elle bénéficiait de l'appui technique de plusieurs partenaires, dont les sociétés Astrade
Source officielle