CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Fiorucci »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02562_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

conséquence, de constater qu'il a obtenu son diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, d'annuler, si besoin, la délibération du jury, avant dire droit, d'ordonner en tant que de besoin l'audition de Mmes A et Fiorani

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04607_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Peintre - Applicateur de Revêtements auprès de l'Académie de Nice en 2017, et a ensuite été scolarisé au sein du Centre de formation d'apprentis (CFA) Antibes Max Fiorini

Source officielle