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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Filali. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la SARL Fidelys conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de la commune de Civens a délivré aux sociétés L'immobilière européenne des mousquetaires et Fidolis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B tendant au versement de la prime de fidélité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un mémoire enregistré le 27 mai 2025 présentée par la société Fidolis 2019 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01619_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, gérant de la SARL Fidélia Consulting France, au versement de la somme de 21 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux majoré à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment de la proposition de rectification, que le service a retenu un montant de plus de 10 000 euros d’offerts annuels au titre de la carte de fidélité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des travaux, de septembre à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62 354,73 euros ; une diminution de 7 000 euros du montant de sa prime de fidélité
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014407
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Filiation médicale.
1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
consisté, en cas d’achat pour un montant minimal de 100 euros de produits alimentaires ou non alimentaires, à doubler, pour les produits porteurs de l’offre, la cagnotte du client sur sa carte de fidélité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les premiers juges ont répondu, au point 8 du jugement attaqué, au moyen tiré de la remise en cause du caractère déductible de la charge de 4 750 euros à l'égard du fournisseur Fidela et de l'écriture
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
paiement étaient plus longs, elle n’apporte aucun élément pour justifier des difficultés financières alléguées ni qu’elle avait intérêt à les consentir en vue de maintenir des relations économiques et de fidéliser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
attribuées aux bénéficiaires, sur le fondement d'un engagement juridique pris à leur égard, en considération de leur qualité de salariés et ces indemnités constituent un élément de motivation afin de les fidéliser
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le ministre des armées soutient qu’il pouvait, dans un but de saine gestion des effectifs, édicter des règles permettant de déterminer les compétences à conserver ou à fidéliser ou des parcours à encourager
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
les charges constituées par les bons cadeaux Club Med et la location d'un circuit automobile ont été engagées dans l'intérêt de la société Defisconseil, dès lors que ces dépenses ont pour objet de fidéliser
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D A, le 25 août 2010 en retenant l'existence d'une fraude, au regard de l'absence de fidélité conjugale, un tel devoir étant prévu par l'article 212 du code civil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03342_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si les dispositions de l'article 212 du code civil prévoient que " les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ", cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que le ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
. / Les réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle peuvent, en outre, bénéficier d'une prime de fidélité ainsi que d'autres mesures d'encouragement dans
Source officiellePage 1 sur 6
SELARL FISSELIER NICOLAS
29/07/2025
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15/09/2024
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