CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Fitzjean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B et l'association La Quadrature du Net, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01418_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, représenté par Me Fitzjean O' Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1806612/6-1 du 2 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.