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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Kauffmann rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands et de Me Roze, représentant la SARL The Collection Flamands.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Flamant Industries interjette appel de ce jugement. Sur la signature de la minute : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête 25MA00344 de la commune de Flassans-sur-Issole.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Flassans Energy, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Flassans-sur-Issole (Var) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représentés par Me Flamant, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en ce qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
626,56 euros TTC, ne sont pas en lien direct avec les fautes du maître d'œuvre ; il appartient à la commune de supporter le coût de l'assistance d'un ingénieur conseil dans le cadre des travaux de flammage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Bouches-du-Rhône, admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er juillet 2006, a exercé ses fonctions à la direction des interventions sanitaires et sociales, de 1996 à 2002, dans le bâtiment Les Flamants
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Cette affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale belge n'est pas davantage démontrée par l'attestation, produite en appel, d'affiliation à la Caisse flamande d'assurance soins, attestation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Schohn et autres, représentés par Me Flamant, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 25 septembre 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flamant, avocat, représentant C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représentés par Me Flamant, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de déclarer inexistant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, si le rapport de 1859 a relevé que selon une ordonnance du 18 décembre 1567 la digue nord était large de 24 pieds flamands soit près de 13 mètres, ce qui ne permettrait pas d'inclure le fossé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Flamant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège une somme de 4 000 euros sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Flamant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la Mutuelle générale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.
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