Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Kauffmann rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands et de Me Roze, représentant la SARL The Collection Flamands.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
être mis hors de cause ; - la responsabilité sans faute de l'hôpital est engagée du fait de la mise en œuvre d'un matériel défectueux, une valve hémostatique qui présentait lors de son retrait un flambage
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Cette affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale belge n'est pas davantage démontrée par l'attestation, produite en appel, d'affiliation à la Caisse flamande d'assurance soins, attestation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, si le rapport de 1859 a relevé que selon une ordonnance du 18 décembre 1567 la digue nord était large de 24 pieds flamands soit près de 13 mètres, ce qui ne permettrait pas d'inclure le fossé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
cause, se prévaloir de la méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cause, se prévaloir de la méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination en soutenant qu'elle-même aurait obtenu une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit Flamban
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
mise en examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mise en examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En outre, il résulte des photomontages nos 6 et C2 réalisés depuis la sortie nord du bourg de Saint-Martin-aux Bois et depuis la rue de Moulin Flamand que le bourg et l'abbaye ne sont pas en situation
Source officielle