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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la communauté de communes du Pays Fléchois, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ces sommes au Centre hospitalier ; 3°)en ce qui concerne la répartition entre constructeurs : - de mettre la société Batiserf Ingenierie hors de cause en ce qui concerne le désordre relatif au fléchissement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du marché SRC ; 10°)de rejeter en conséquence de plus fort toute demande contre la société Axa France en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; 11°)de dire et juger en tout état de cause que les flèches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 1er février 2022, le maire de Flesselles a délivré à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de Fléchy une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société La Flèche, représentée par Me Tourneur, déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Delannoy Dewailly Entreprise est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2022 autorisant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart, Fléchin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En second lieu, les photomontages n'établissent aucun rapport d'échelle défavorable avec le terril Fléchinelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le commissaire enquêteur ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne Métropole à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en son immeuble situé 4 rue Fléchier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, le bourg de Fléchin, situé à l'est du projet, comprend une église inscrite au titre des monuments historiques. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
muret et la pose d’un portail sur les parcelles YZ 160 et YZ 161 situées sur le territoire de la commune de Languidic ainsi que la délibération du 7 juin 2021 par laquelle cette commune a cédé un « délaissé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B depuis l'année 2021 qualifie cet incident de " fléchissement dépressif () accompagné d'un état d'allure mixte (avec agitation anxieuse) sans passage à l'acte auto-agressif, c'est-à-dire sans tentative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G de Ladoucette a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, après l'installation du premier candélabre le 11 octobre 2016, l'un des tubes des flèches lumineuses s'est rompu sous l'effet du vent.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
française, protégé par l'article 5 de la délibération du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, aurait été méconnu du fait des modifications de fléchage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette appréciation générale était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
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