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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ces sommes au Centre hospitalier ; 3°)en ce qui concerne la répartition entre constructeurs : - de mettre la société Batiserf Ingenierie hors de cause en ce qui concerne le désordre relatif au fléchissement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du marché SRC ; 10°)de rejeter en conséquence de plus fort toute demande contre la société Axa France en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; 11°)de dire et juger en tout état de cause que les flèches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 1er février 2022, le maire de Flesselles a délivré à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de Fléchy une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 26 avril 2024, la commune de Bain-de-Bretagne, représentée par Me Fleischl, demande à la cour d'ordonner le sursis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société La Flèche, représentée par Me Tourneur, déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03820_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A et Mme E A épouse C, représentés par Me Fleischl, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000876 du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un courrier du 6 décembre 2022, la commune de Combourg, représentée par Me Fleischl, a été mise en demeure de produire des conclusions en réponse dans un délai d'un mois, à peine d'acquiescement aux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 28 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Bain-de-Bretagne, représentée par Me Fleischl
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le commissaire enquêteur ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne Métropole à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en son immeuble situé 4 rue Fléchier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2018, la commune de La Flèche a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des événements météorologiques survenus le 9 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B depuis l'année 2021 qualifie cet incident de " fléchissement dépressif () accompagné d'un état d'allure mixte (avec agitation anxieuse) sans passage à l'acte auto-agressif, c'est-à-dire sans tentative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G de Ladoucette a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, après l'installation du premier candélabre le 11 octobre 2016, l'un des tubes des flèches lumineuses s'est rompu sous l'effet du vent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette appréciation générale était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la SAS OCDL, représentée par Me Fleischl, demande à la cour de suspendre l'exécution du jugement du 26 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le préfet a ensuite évalué, dans un second temps, l'impact des installations envisagées, lié en particulier à leur covisibilité avec la flèche de l'église de Beaune-la-Rolande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F..., représentée par Me Fleischl, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour mette en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et en tout
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