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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de communes limitrophes, la protection de l'environnement en participant notamment à la concertation sur les projets d'urbanisation et d'infrastructures et aux travaux et actions afin d'assurer la pérennité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En dernier lieu, s’agissant de l’absence d’insuffisance qui aurait empêché l’autorité administrative d’apprécier les impacts du projet sur l’environnement et la pérennité d’une activité agricole viable
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
permet d'éviter les zones à enjeux écologiques et d'assurer une meilleure intégration paysagère du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’impact ; - la prescription complémentaire fixée à l’article 2.31 de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021, imposant un retrait minimal de 8 mètres par rapport au pied des haies pour garantir la pérennité
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de réduire le temps de parcours à 43 minutes contre environ 70 minutes sans aménagement, ce qui est un gain de temps significatif ; - cette liaison permet de remédier à ce déséquilibre en favorisant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
un suivi régulier des haies sur la durée d'exploitation du parc éolien, ainsi que le cas échéant un entretien des haies afin de faciliter leur bon développement, ce qui est de nature à assurer la pérennité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
biogéographique atlantique en application de l’alinéa 2 de l’article 4 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ces propriétaires ont une vue dégagée sur un paysage agricole plat au sein duquel aucun obstacle végétal ne permet d'atténuer la vue des aérogénérateurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces dispositions transposent en droit français celles de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
probables en raison de la proximité des éoliennes aux nombreuses zones d'habitations répertoriées dans le périmètre d'un kilomètre ; l'absence de caractérisation du type d'éolienne mis en place ne permet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 17 ci-dessus, rien ne permet de dire que l'étude d'impact aurait sous-évalué les enjeux du projet pour les chiroptères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
elles étaient ainsi classées en zone Ncu par l'ancien PLU ; En ce qui concerne l'atteinte au principe d'équilibre posé par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : - le parti d'aménagement ne permet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’étude d’impact et le mémoire présenté en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, comportait des développements suffisants sur les impacts du projet sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les auteurs du plan local d'urbanisme ont en outre intégré dans leurs projections un objectif de rénovation de 100 résidences secondaires vieillissantes, ce qui permet de ramener à 157 logements le besoin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce classement, qui ne permet pas l'urbanisation immédiate du secteur mais soumet celle-ci à la triple condition que les voies et réseaux aient une capacité suffisante pour desservir la zone, que le PLU
Source officielle