Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Société d’Investissement du Groupe Lenormant (SIGLE), holding mixte qui est la société mère du groupe Lenormant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ou aurait été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; en outre, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit un délai de validité des inventaires faune-flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
amont par un réseau hydrologique qui traverse l'axe B centrale ; les emplacements des éoliennes E1, E4, E5 sont tous à proximité des zones humides et des ruisselets où se développent la faune et la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Echezar, représentant l'association Bien vivre dans le calme et autres, et les observations de Me Lenormand, substituant Me Duval, représentant la
Source officielle