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6ème chambre

DCA_22VE02079_20231012

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

25 janvier 2023

" ou " très bonne ".

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01537_20230125

25 janvier 2023

sa manière de servir entre ses deux années, qu'elle a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est majoritairement " bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01534_20230125

25 janvier 2023

manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est très majoritairement " bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01536_20230125

25 janvier 2023

manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est très majoritairement " bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01539_20230125

25 janvier 2023

satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est globalement " bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01627_20230125

25 janvier 2023

satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années, que l'appréciation de sa valeur professionnelle est globalement " bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01362_20230329

29 mars 2023

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée en tant qu'aide à domicile ainsi que de nombreux témoignages établissant sa bonne intégration sociale en France, ces éléments au

5ème chambre

DCA_23VE02174_20250626

26 juin 2025

de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas un comportement ou des agissement contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00412_20221221

21 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00557_20221221

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00854_20230629

29 juin 2023

difficultés tant avec ses collègues qu'avec les enfants et leurs parents ; l'intérêt du service n'a d'ailleurs pas à être justifié par l'unanimité des parents ou des collègues ; dans l'intérêt de la bonne

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

6ème chambre

DCA_22VE01134_20240418

18 avril 2024

est visible depuis le clocher de l'église et visible en même temps que le monument depuis la voie publique ; - le PVC ne répond pas aux exigences du plan local d'urbanisme quant à la qualité et à la bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00921_20221108

8 novembre 2022

parents et son frère ont demandé le réexamen de leur propre demande d'asile devant la CNDA, lequel était pendant ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation eu égard à sa bonne

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04723_20230628

28 juin 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carré se substituant à Me Brossier, représentant la commune de la Rochelle.

5ème chambre

DCA_24VE00523_20240919

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.