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2 résultats pour « Florence BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01853_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Mc Bourgeois-Mauzac

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01819_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des écritures du préfet de l'Isère présentées devant le tribunal que l'intéressé a été condamné le 10 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à dix mois d'emprisonnement pour

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

BOURGEOIS, Emma, Florence, Christine

SIREN 922988001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/12/2025

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Immatriculations

DONNEGER, Florence Marie-Francoise, BOURGEOIS

SIREN 489474874Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

07/12/2025

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Créations

BOURGEOIS, Florence Danielle Ginette

SIREN 992511329Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

22/10/2025

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Radiations

BOURGEOIS, Eve, Célia, Florence, Sophie, BOURGEOIS

SIREN 951002906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/09/2025

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Créations

Donneger, Florence Marie-Francoise, Bourgeois

SIREN 489474874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/03/2025

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