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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03219_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ainsi qu'un certificat médical du centre " médecine et droit d'asile " du 27 octobre 2022 concluant à un tableau clinique évocateur d'un état de stress persistant après un vécu traumatisant et une corrélation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, et les observations de Me Gerolami, our M. et Mme B....

Source officielle