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3 résultats pour « Florence Casanova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, substituant Me Casanova, représentant la SAS Marséole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Casanova, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle