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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer représentée par son maire en exercice et par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Copie, pour information, en sera adressée à la directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la préfète déléguée auprès du représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : La décision du maire de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche du 9 décembre 2021 est annulée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
national des psychothérapeutes. / L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle ou à Saint-Barthélemy, à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la commune de Saint Esprit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Philippe est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A et à la commune de Saint-Philippe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme E et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 17 avril 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par son maire en exercice et par Me Saint-Cyr, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié M. et Mme B, en leur qualité de représentant unique, à la SCI Nesley et à la commune du Mesnil-Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Saint-Paul a répondu à ce moyen d'ordre public le 29 septembre 2022.
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