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3 résultats pour « Florence DEVOUARD ARRÊT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01750_20230620

20 juin 2023

20 juin 2023

Frédéric Faïck, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00887_20220915

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00886_20220915

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle