Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos

Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin pour M.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Buzon pour Mme B.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la SAS Bush Holding. Considérant ce qui suit : 1.

caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, en ce qu'elles n'auraient été prises que dans le prolongement de la décision de suspension de fonctions prise le 8 juin 2018 par le centre hospitalier René Dubos

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), représenté par Me Dubois, avocat, conclut au rejet de la requête et demande par un appel

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, A M. H, et de Me Baudorre, A M. B. Considérant ce qui suit : 1.