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4 résultats pour « Florence GUEDOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02506_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Buzon pour Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la commune de Boulogne-Billancourt et celles de Me Misseri-Guesdon pour la société Vert-Marine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Plaine Vallée, celles de Me Misséri-Guesdon pour la société Vert-Marine et celles de Me Girard pour les sociétés S-Pass et La Vague.

Source officielle