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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01617_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... et la SCI Florence. Une note en délibéré présentée pour M. A... et la SCI Florence a été enregistrée le 10 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du 5 mars 2021 notifié le 12 mars suivant au notaire de la propriétaire du bien, une demande de pièces complémentaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02372_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cependant, par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la SCI Keller Charrier a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 17 janvier 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 16 mai 1995, est entré en France, le 2 novembre 2017, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
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MASSOT, Karine, Florence
24/02/2026
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FLORENCE MASSÉ
19/02/2026
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SELLES, Florence, Celine, Jeanne, MASSON
18/02/2026
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MASSOT, Karine, Florence
31/10/2025
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Massy, Gaelle, Florence
27/05/2025
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