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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
21MA03796 du 12 juin 2023, la cour administrative d’appel de Marseille, sur appel de la société, a annulé cette partie du jugement, et enjoint à la SARL Eden de libérer la surface de la plage de la Mala
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00637_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite d'un contrôle de gendarmerie effectué le 17 juin 2011 sur la commune de Mana (Guyane), le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par une décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'enfant a présenté un arrêt cardiorespiratoire à 14h01 qui n'a été récupéré qu'après quatorze minutes de massage.
Source officielleFJ MASSAGES, JOUSSET, Florence, Martine, Marie
22/12/2022
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SOS MASSAGE, THOMASSIN, Florence, Dominique, AUBERT
17/07/2022
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MAILL MASSAGES, MAILLARD, Jessica Chantal Florence
18/05/2021
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ORIGINE BIEN-ETRE ESTHETIQUE & MASSAGES, ENOUF, Magali Florence, KISLAR
11/12/2020
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MASSARD, Florence, Marie-Jeanne, CANU
06/03/2019
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