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3 résultats pour « Florencia MARISCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01831_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant français avec lequel elle vit maritalement, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00495_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., est détenue à 99,90 % par la société de droit suisse Mariwalle Holding SA. Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé à Ramatuelle et est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A au lieu où il est domicilié en France c'est-à-dire où il vit maritalement avec Mme C et leur fille, à savoir au château Les Coutureaux, situé à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne), adresse où est domicilié

Source officielle