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2 résultats pour « Florent DUGARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01682_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A C représenté par Me Dubarry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée sous le numéro 20BX00318, le 22 janvier 2020, la société Constructel constructions et télécommunications, représentée par Me Duffaud, a demandé à la cour : 1°) d'annuler

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