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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fabre pour le département des
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, indiqué qu'il n'avait pas d'observation à formuler, ses préconisations étant respectées. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérard représentant Mme
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, et de la rétablir dans ses droits statutaires par un reclassement effectif sur un poste conforme aux préconisations
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Haramboure se
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si la commune a pris en compte les préconisations du médecin du travail, il ne résulte toutefois ni de ce courrier ni de l'instruction que l'employeur de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gerolami pour M. et Mme E et celles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ; le retrait des colonnes pour les installer à l'entrée de la déchetterie pourrait constituer une alternative moins couteuse que les préconisations de l'expert ; le coût de déplacement de l'aire bétonnée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ces préconisations ont été reprises par la société pétitionnaire dans son étude d'impact et font partie intégrante de sa demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
même que ces indisponibilités seraient motivées par des rendez-vous médicaux, ce dont la requérante ne justifie pas, les nombreux aménagements horaires demandés par Mme A, qui vont au-delà des préconisations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suivi des travaux et à son devoir de conseil ; elle doit la garantir au moins à 80 % ; - les conclusions présentées à son encontre par la société Comptoir des Projets doivent être rejetées ; ses préconisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et dans la mesure où le client aura préalablement à toute modification du périmètre de fonctionnement du logiciel informé par écrit le fournisseur ou suivi de ses préconisations éventuelles. / Ces délais
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dû être réintégré sur son ancien poste qui avait entretemps été supprimé, ou sur le poste de praticien hospitalier au centre périnatal de proximité nouvellement créé, compte tenu d'une part des préconisations
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