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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, s'il est vrai que les requérants ont produit un acte de naissance n° 391, volume XIV, Folio 391, établi le 11 septembre 2018 en transcription de ce jugement supplétif, ainsi qu'un acte de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, par un jugement rendu le 6 avril 2021, nullement contesté par le ministre, l'annulation des jugements supplétifs RC 499, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Folliot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
K, Mme H J, née en 1939, a produit l'acte de mariage contracté le 3 avril 1950, enregistré sous le n° 1662, folio 261, registre second, série 04, à Ouarzazate. Si la ministre fait valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort également des pièces médicales du dossier que l'état de santé de Mme A requiert un traitement à base d'acide folique et d'anti-douleurs de plusieurs classes jusqu'à l'administration de morphine
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le ministre de l'intérieur soutient que le numéro de folio de l'acte de naissance n'est pas repris en chiffres romains, ne se situe pas au même niveau que ceux des autres actes de naissance fournis pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
lieu de naissance des intéressées ni qu'ils comportent des mentions supplémentaires à celles qui sont énoncées dans le jugement supplétif et pas davantage qu'ils ne font pas l'objet d'une numérotation Folio
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle produit, pour la première fois en appel, le procès-verbal établi le 11 décembre 2017 par Me Happi, huissier de justice, lequel a constaté la présence dans le registre de l'année 1999, folio n°84,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22412_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
bénéficié d'une infiltration ayant permis une amélioration des douleurs et son traitement médicamenteux a été modifié pour remplacer l'hydroxychloroquine par une association de méthotrexate et d'acide folique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, il ressort du certificat médical établi le 12 septembre 2023, postérieurement à l'arrêté attaqué mais qui révèle une situation antérieure, que ni le traitement de base par acide folique, ni
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe ainsi que dans la copie intégrale de l'acte de naissance dressé le 20 juillet 2018 en transcription de ce jugement sous le n° 1749/2018 Volume III/2018 Folio
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
et de Mme J O C et ordonnant l'inscription de la naissance de cet enfant dans les registres de l'état-civil de la commune de Lingwala ainsi que la copie de l'acte de naissance n° 495/2020, volume II, folio
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'espèce, ont été respectivement produits à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants F G C et J G C, les copies intégrales des actes de naissance n°s 1143/2018 et 1144/2018 volume III Folio
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, le traitement prescrit à la fille C et Mme A était composé d'acide folique, de vitamine D et d'Oracilline, qui relève des antiinfectieux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'après ces mêmes éléments, le cortancyl, médicament anti-inflammatoire à base de prednisolone, le speciafoldine, acide folique permettant une meilleure absorption des éléments par l'intestin, le cotriatec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En août 2018, les partenaires locaux de la société Green Bird lui ont fait savoir que les déchets exportés ne respectaient pas la norme EN 643 définie par l'organisme ECO-FOLIO, ce qui avait conduit plusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en va de même de l'attestation manuscrite datée du 25 septembre 2021 du représentant des cafés Folliet selon laquelle la machine à café de marque Rex Royal de la société ne dosait pas précisément et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'avis du collège des médecins qui indiquent qu'outre le traitement indiqué dans le rapport médical, qui consiste en " kardégic 160, Atorvastatine, Bisoprolol 1.25, Ramipril 1.25, Lercadipine 20, acide folique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il produit également des ordonnances médicales, prescrivant principalement de l'acide folique, des antalgiques et des produits ophtalmiques, des confirmations de rendez-vous médicaux, des documents généraux
Source officiellePage 1 sur 2